Monsieur Rigaut,

En préparation à notre entretien de vendredi prochain, je me permets de vous préciser les points que je souhaiterais aborder afin que vous puissiez préparer vos réponses.

Affaire de l'évacuation de la famille Surlea et destruction des baraques édifiées sur un terrain appartenant à la SNCF dans la zone de Vovray.

D'après nos sources, cette évacuation se serait produite le jeudi 25 juillet. Une personne se prétendant le propriétaire aurait détruit les baraquements à l'aide d'un engin en présence d'agents de la police municipale.

Plusieurs points restent obscurs, parfois incompréhensibles.

Comment se fait-il qu'un individu, se prétendant le propriétaire, intervient sur un terrain appartenant à la SNCF ? Je pose la question à la direction régionale SNCF de Chambéry.
Toute procédure d'expulsion d'un terrain occupé illégalement doit être menée par la police nationale, sous l'autorité du Préfet, et sur ordonnance judiciaire. La Préfecture m'a confirmé que la police nationale n'est pas intervenue dans cette affaire.

Un témoin affirme que la police municipale était sur place et qu'elle aurait demandé à la famille de quitter les lieux en prenant leurs affaires. D'après Éric Guttierez, qui s'est renseigné, la police municipale était effectivement sur les lieux, mais pour empêcher cette famille d'occuper des terrains appartenant à la Mairie d'Annecy situés un peu plus loin, des terrains qui doivent accueillir des gens du voyage. 
Si la police municipale était sur place pour empêcher ces familles de s'installer sur ces terrains, c'est bien qu'elle était au courant de leur expulsion. J'aimerais que vous puissiez me répondre sur ce point.
Je présume que toute intervention de la police municipale doit être consignée sur un registre avec les détails des circonstances de l'opération.

Interventions policières à l'égard d'une famille Roms de Serbie.

Le père de cette famille composée de sa femme et des ses cinq enfant témoigne dans "librinfo74.fr "http://www.librinfo74.fr/2013/08/une-famille-roms-de-serbie-persecutee-par-la-mafia-serbe-en-attente-de-regularisation-se-dit-harcelee-par-la-police-municipale-dannecy-et-la-police-nationale/", Cette famille, contrainte à dormir et à manger dans la rue, a été plusieurs fois abordée par la police municipale et nationale. Le père se plaint de la part des agents de la force publique, aussi bien municipaux que nationaux, d'avoir subi des remontrances à caractère xénophobe, voire racistes. Leurs affaires leur ont été confisquées sans qu'ils puissent les récupérer. La femme qui, faute de ressources, pratique la mendicité pour nourrir sa famille, a été interpellée par la police municipale qui l'a verbalisée. D'après le père, qui parle très bien le français, ils n'auraient pas délivré de reçus. Il vous sera aisé de le vérifier.
Pourriez-vous mener votre enquête auprès des agents municipaux pour connaître leur version sur l'ensemble de ce témoignage.

Interventions de la police municipale à la fermeture de la déchetterie de Vovray le mardi 6 août.

D'après un témoignage, un groupe de 15 personnes de la communauté Roms, dont 11 adultes et 4 enfants de 3 à 11 ans auraient été abordés brutalement par la police municipale hier au soir, mardi 6 août, à la fermeture de la déchetterie de Vovray.

Une femme et son fils de 36 ans se seraient retrouvés dans un nuage de gaz lacrymogène que les policiers auraient orientés volontairement vers les sacs poubelles pour les inciter à les lâcher. Un policier aurait menacé cet homme de son arme de service. Une femme se serait interposée entre l'arme et la cible. Pendant ce moment  là, un autre policier aurait mis un coup  de matraque au flanc gauche du jeune homme.

Pourriez-vous vérifier la version de votre police municipale dont vous êtes le responsable ?

Si ces faits sont avérés, vos agents avaient-ils le droit d'agir ainsi ?
D'après la loi, en ce qui concerne l'utilisation des armes, un policier ne doit sortir son arme que s'il a l'intention de s'en servir. Un policier municipal ne peut s'en servir qu'en cas de légitime défense. Était-ce la cas ?

Intervention de la police municipale avec palpation

Mercredi 7 août vers midi, entre le matin Bleu et la zone de Vovray, des policiers municipaux ont abordé deux ou trois Roms qui circulaient au bord de la chaussée. Ils leur auraient demandé de lever les bras et auraient effectué une fouille au corps.
Si ces faits sont avérés, vos agents avaient-ils le droit d'agir ainsi ?

Je comprends que vous ayez une entière confiance dans vos agents municipaux, mais de nombreux témoignages de sources différentes semblent corroborer un faisceau convergents de comportements douteux.