Pierre Filliard, vice-procureur du TGI de Chambéry, délégué régional du syndicat de la magistrature, sera présent aux côtés de Michèle Blanc, avocate, de représentants du « groupe action prison » et de la PJJ (Protection Judiciaire de la jeunesse ».

Ce débat a pour objectif de lancer des propositions sur la justice que l’on veut en 2012. Une adresse directe aux candidats et groupes politiques impliqués dans la campagne présidentielle de 2012.

Nous vous fournirons plus de détails demain.

Notre confrère estime que ce jugement « devrait mettre (enfin) un terme à cette histoire. Toutefois, il faut tout de même attendre le délai de cinq jours pour voir si le ministère public décide ou non d’aller en cassation. »

Si ce jugement est définitif, il fera jurisprudence en matière de droit de presse car il confirme le droit à tout journaliste, même sans carte de presse, d’exercer son métier en toute liberté, à condition qu’il le fasse dans le cadre d’un média reconnu.

Une enquête est en cours menée par la police des polices sous l’autorité du Parquet d’Annemasse. Un juge d’instruction du Tribunal de Thonon a été chargé de l’affaire. Une autopsie est actuellement en cours à Grenoble dont les résultats devraient être connus dans deux ou trois semaines
Plainte a été déposée par la famille.

Une conférence de presse s’est tenue à l’initiative de la section d’Annemasse de la Ligue des Droits de l’Homme, en présence de la famille, de la compagne de Nadil, du docteur Sarazin psychiatre à Saint Julien, qui suivait la victime depuis onze ans.

Oussama Madi, frère aîné de Nabil, ne comprend pas qu’un simple vol à l’étalage ait pu justifier la garde à vue de ces deux personnes pendant quinze heures, d’autant plus que Nabil Madi était sous traitement médical :

   

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Selon son psychiatre, la victime était dépendante aux médicaments et non aux produits opiacés :

   

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Malek Benattia, Conseiller Municipal d’Annemasse, délégué à la vie associative, responsable secteur jeune à la MJC SUD, dresse un diagnostic sévère de la situation :

   

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Michèle Blanc, avocate du barreau d'Annecy, Gaël Surel, Juge d'application des peines, Pierre Filliard, Vice-Procureur Tribunal de Chambéry

De l’avis de nombreux participants, le niveau du débat fut de qualité grâce principalement à la présence de Pierre Filliard, Vice-Procureur du TGI de Chambéry, de Gaël Surel, Juge d’application des peines, membres du syndicat de la Magistrature (S.M) et de Michèle Blanc, avocate, membre du Syndicat des avocats de France (S.A.F).

Le débat a été rattrapé par l’actualité avec la réaction en direct des magistrats aux propos du Président de la République, propos transmis dans le public.
Vous aurez le loisir de découvrir l’enregistrement complet de ce débat sur librinfo avec la participation de Yann Jomier, juge d’Instance au Tribunal de Bonneville, intervenant dans le public.

Grâce à ces magistrats, à cette avocate, le public a découvert un monde de la Justice méconnu. Les réponses aux nombreuses questions leur ont permis de mieux comprendre la difficulté d’exercer ce métier et les dysfonctionnements du système : dysfonctionnement sur les différents exercices de la magistrature, les risques d’erreurs dus au manque de temps pour approfondir les dossiers, temps nécessaire pour découvrir l’humain derrière les innombrables feuilles noircies d’écritures.

Comme pour les autres services publics, on assiste à une plan prémédité visant à saboter le travail de la justice afin de lui enlever des compétences qui seraient récupérées par des officines privées. C’est exactement ce qui se passe par les services publics de la poste, des télécommunications, de l’emploi, de la santé…

Le sujet de la garde à vue a juste été esquissé.
Nous essaierons de le traiter au cours de conférences-débats que nous prévoyons d’organiser dans les semaines à venir.

Dans sa « lettre-plainte », Julien Bayou liste quatre motifs justifiant, selon lui, de poursuivre le Ministre de l’Intérieur :
1 Ces propos jettent publiquement un discrédit sur [cette] décision de justice […] ;
2 Ce discrédit est volontairement recherché ;
3 Ces commentaires sont de nature à exercer des pressions en vue d’influencer le jugement de la Cour d’Appel ;
4 Ces propos portent atteinte à l’indépendance de la justice et sont de nature à remettre en cause la séparation des pouvoirs. »

Il vous suffit donc de porter plainte contre Brice Hortefeux, par lettre recommandée adressée au Parquet de votre juridiction, en reprenant, ou non, les arguments du conseiller Régional, pour justifier votre plainte.

Saisi par cette demande, le procureur est dans l’obligation d’enquêter, et le cas échéant, de poursuivre tout acte ou crime nuisible à la société et au bon fonctionnement de nos institutions.

Si le Parquet s’y soustrait, cela voudrait dire, qu’il considèrerait ces propos non répréhensibles, ce qui le placerait dans une position délicate, agissant ainsi contre l’indépendance de la Justice !