Parlement

Les cinq ordonnances réformant le code du travail bientôt ratifiées par l’assemblée nationale.

lundi 6 novembre 2017
Par jefdelhaye
Les cinq ordonnances réformant le code du travail bientôt ratifiées par l’assemblée nationale.

Les cinq ordonnances réformant le code du travail, signées le 16 septembre dernier par le président de la république, devraient être présentées à l'assemblée nationale en première lecture dans la semaine du 20 novembre. Vous pouvez en trouver ici le contenu intégral. Lire la suite

ALERTE ! Le projet de loi sur le Renseignement veut museler le débat politique et la liberté d’expression ! Par Raoul-Marc Jennar.

lundi 27 avril 2015
Par jefdelhaye

23 avr2015 Le projet de loi relatif au Renseignement, examiné à l’Assemblée nationale en procédure accélérée, cible toute forme de contestation des choix politiques nationaux, européens et internationaux et vise à étouffer tout débat sur des projets comme l’accord UE-Canada, l’accord UE-USA,  puisque l’article 1 vise à modifier l’Art. L. 811-3. du Code de la... Lire la suite

Le gouvernement veut supprimer l’interdiction du convoyage de clients par motoneige vers les restaurants d’altitude

samedi 20 décembre 2014
Par j.c

En cette veille des vacances de Noël, le Préfet de Haute-Savoie rappelle dans un communiqué "que l’utilisation d’engins motorisés pour la progression sur neige est interdite sauf à des fins professionnelles ou de service public. Le transport de clients vers des restaurants d’altitude par motoneiges ou chenillettes tombe sous le coup de cette interdiction, tant pour des... Lire la suite

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