Presqu’île d’Albigny (suite)

mardi 30 janvier 2018
Par jefdelhaye

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la presqu'île d'Albigny et du projet de centre des congrès annécien.

La Cour administrative d'appel de Lyon vient, en effet, de rejeter ( en date du 18 Janvier) le recours déposé par les Amis de la Terre contre le SCoT (schéma de cohérence territorial) d'Annecy selon lequel la presqu'île d'Albigny était considérée comme un « espace urbanisé » (sur lequel, par conséquent, il était possible de construire).

Le combat continue.

 

 

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2 commentaires sur “Presqu’île d’Albigny (suite)”

  1. DEHGANE

    petite précision au commentaire de M. Perrier. A ma connaissance, la CAA (cour administrative d’appel) de Lyon n’a pas encore jugé l’extension d’urbanisation induite par ce projet.

    Le TA de Grenoble a annulé la Déclaration d’Utilité Publique (qui permet l’expropriation des propriétaires refusant de vendre leur bien et qui, par là même, empêchent la réalisation du centre des congrès), pour cause d’extension d’urbanisation excessive.

    L’Agglo d’Annecy (qui porte le projet) a fait appel auprès de la CAA de Lyon et nous attendons tous sa décision.

    En tout état de cause, cette décision du 18 janvier qui ne concerne que le SCOT ne change rien à la situation :

    pas de DUP = pas d’expropriations = pas de centre des congrès sur la presqu’île.

    la situation changera si, par malheur, la CAA annule la décision du TA de Grenoble…ce qui serait malheureux, mais aussi très surprenant.

    mais attendons la suite….ça ne saurait tarder

    Khaled DEHGANE

    #142781
  2. Perrier Bruno

    la CAA n’a jamais dit que l’on pouvait construire n’importe quoi sur la presqu’île d’Albigny.
    Rien n’interdit, en effet, de réaliser un centre de congrès au bord de l’eau, il faut seulement que les dimensions de ce dernier restent dans le cadre d’une extension limitée de l’urbanisation ce qui n’est pasle cas du CESC comme l’ont déjà jugé le TA Grenoble et la CAA Lyon.
    Il n’y a interdiction de construction dans la bande des 100m qu’un dehors des espaces urbanisés, ce qui n’est pas le cas de la presqu’île d’Albigny

    #142776

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